Les conditions d’utilisation établies ci-après (l’accord) constituent un accord légal entre l’internaute et JET AND MORE, une société basée 7-9 rue de la Félicité 75017 Paris, France (“JET AND MORE” ou la “Société”). Afin d’utiliser le Service (défini plus bas) ainsi que les applications s’y référant (definies plus bas) l’internaute marque son accord aux conditions d’utilisation établies ci-dessous. En utilisant ou en recevant tout service fourni par JET AND MORE, ou en téléchargeant, installant toute application fournie par JET AND MORE, vous reconnaissez vous soumettre et être en accord avec ces conditions d’utilisation tout comme ses futures corrections et mises à jours publiées sur les supports digitaux de JET AND MORE.

JET AND MORE se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent contrat ou de ses politiques relatives au service ou à l'application à tout moment, à compter de la publication d'une version actualisée du présent contrat sur le service ou l'application. Vous (l’internaute) êtes responsable de l'examen régulier de cet accord. L’utilisation continue du service ou de l'application suite à toute correction ou mise à jour de ces conditions constitue votre consentement à ces changements. JET AND MORE se réserve également le droit à tout moment de modifier, suspendre ou résilier l'un des services inclus et caractérisé par tout changement comme, la suspension ou la résiliation de tout itinéraire, le changement des types d'aéronefs utilisés et/ou des opérateurs en charge d’effectuer les vols et de modifier (ou d’imposer de nouveaux) des frais. JET AND MORE peut offrir des changements de programmes qui peuvent également être soumis à des frais supplémentaires.

JET AND MORE NE FOURNIT PAS D’OPÉRATION DE TRANSPORT. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME COMPAGNIE AÉRIENNE. JET AND MORE AFFRÈTE UNE COMPAGNIE TIERS DÉSIGNÉE COMME OPÉRATEUR (« OPÉRATEUR ») DANS LE CADRE DE SES PRESTATIONS DE TRANSPORT. JET AND MORE OFFRE DES INFORMATIONS, UNE METHODE DONT L'OBJET EST LA DÉLIVRANCE D'UNE PRESTATION POUR L’AFFRÈTEMENT D’UN AÉRONEF PARMI LES PRESTATIONS INCLUS DANS SES PROGRAMMES.


Termes clefs relatifs au contenu

“Vol Sec” illustre le service lié à l’affrètement d’un aéronef pour l’opération d’un vol. Ce vol peut être soit considéré Sec privé ou bien Sec public. Il peut être identifié également par Vol Charter.
“Vol Sec public” signifie un vol Sec et peut être désigné par Vol Charter public. JET AND MORE affrète un appareil dont les passagers partagent la cabine et s'acquittent de l'achat d'un siège. L’aéronef concerné voit à son bord des passagers qui peuvent ne pas se connaitre.
“Vol Sec privé ” signifie un vol Sec et peut être désigné par Vol Charter privé L'appareil affrété l'est pour l'usage d'une seule entité, personnalité juridique ou privée. Les places à bord sont donc privatisées. Seul le client peut choisir les participants au vol désignés par "Bénéficiaires".
“Shuttle ” illustre la succession de vols Sec sur une période déterminée et de manière récurrente. Chacun des vols auront donc la même origine et destination.
“Expérience” illustre une prestation constituée d’un vol Sec avec une activité, voyage ou prestation annexe. Le programme total constitue une Expérience.

JET AND MORE offre l'accès à un certain nombre de programmes d'une part dits "Expériences" (« Expériences »), comprenant pour chacune d'entre elle l’affrètement privé d’aéronef et des Vols dits Secs (« Vols Secs ») d'autre part. La Société agira exclusivement en tant qu’agent dans l’organisation du vol tout comme la gestion des prestataires opérants et constituant tout ou partie les Expériences. Par ailleurs, la Société offre des vols Secs public. Les sièges obtenus dans le cadre de ces programmes sont soumis aux règles d'affrètement public et à la Convention des participants aux opérateurs d'affrètement public. Tous les vols affrétés sont assurés par des Opérateurs aériens assujettis aux règles prononcées par les représentations de l’Aviation Civile auxquelles ceux-ci sont soumis. Les exploitants, et non JET AND MORE ou le propriétaire de l'aéronef, sont chargés d'assurer la sécurité d'un vol et de fournir l’ensemble des services d’opération aérienne. JET AND MORE n’est pas un Opérateur et n’est pas responsable d’opérations fournies par des tierces parties. En utilisant les services de JET AND MORE et en réservant un vol ou prestation, vous autorisez la Société à conclure notamment un contrat d'affrètement avec l'opérateur en tant que votre agent.

RÉSERVATION DES VOLS ET EXPÉRIENCES

Vous êtes considéré responsable d’arranger un vol Sec ou une Expérience avec un conseillé JET AND MORE à travers soit l’application, le site internet JET AND MORE ou tout autre support incluant e-mail, message texte ou téléphone avec un conseiller JET AND MORE.
 

CONFIRMATION VOLS ET D’EXPÉRIENCES

Dans le cadre de vols Secs comme d'Expériences, pour votre compte et en tant que votre agent, JET AND MORE confirmera la  la prestation une fois le montant de la celle-ci atteinte. JET AND MORE produira les documents nécessaires à la réservation. Cette même considération est de mise pour l’organisation d’Expériences et JET AND MORE est considéré comme votre agent dans l’organisation, le suivi et la gestion de votre programme.  Il vous incombe de vérifier chaque document et détail de réservation. Votre réservation puis votre paiement font acte d’acceptation de votre part. Toute annulation ou changement de programme peut être soumis à des frais annexes et à nos conditions d’annulation.
 

PAIEMENT DES SERVICES

Vous êtes responsable de l'ouverture d'un compte, de l'octroi d'autorisations de paiement pour les services de voyage et du paiement des services conformément aux termes et conditions du présent contrat ainsi que des modalités et conditions particulières qui vous sont présentées au moment de la réservation, et décrites précisément dans nos Conditions générales de Ventes. Vous acceptez d'ouvrir un compte avec JET AND MORE et de fournir toutes les informations demandées, y compris les détails d’une carte de crédit à conserver dans le dossier et à utiliser pour pré-autorisation/réservation et paiement/capture pour les services demandés dont vous nous avez fourni l’autorisation. Lorsque vous réservez ou pré-réservez une Prestation avec une carte de crédit, une autorisation/réservation sera traitée pour le montant indiqué dans votre panier (tel que défini ci-dessous) plus un frais d'administration si applicable.

Le prix de la prestation est détaillé dans votre panier. Une facture définitive vous sera envoyée sur demande à l’issue de la prestation et incluant les dépenses supplémentaires décrites ci-après.

CAGNOTTE

JET AND MORE offre un service de Cagnotte (« Cagnotte ») qui fait office de pré-réservation le temps que chaque participant/contributeur se soit acquitté de sa participation financière. Dans le cas où le montant de la cagnotte n’est pas atteint dans le temps alloué et notifié pour chaque Prestation, soit dans Conditions Générales de Vente ou bien sur le descriptif de la prestation, alors la participation du contributeur lui est remboursé déduction faite des frais forfaitaires de dossier s'ils existent.

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Des dépenses supplémentaires («dépenses additionnelles») peuvent être engagées à l'occasion de Prestations pour des opérations telles que: télécommunications en vol et utilisation d'Internet, frais de bagage excédentaires, frais de transport d'animaux de service, services de nettoyage dues au transport des animaux de compagnie ou de l'usure excessive de l'aéronef causée par vous ou vos invités, les commandes de restauration supplémentaires faites par vos soins, de transport terrestre et d'autres services, que ce soit ou non détaillés dans la documentation de confirmation sera facturé lorsqu'il est engagé en votre nom pour toute prestation non inclue dans votre Expérience, vol Sec privé ou public. Les passagers sont responsables de toutes les dépenses supplémentaires résultant de l'utilisation du service par leurs invités. Ces frais peuvent provenir de l'exploitant qui fournit des services de transport aérien ou un fournisseur tiers. À moins que vous nous informiez et nous instruisiez autrement, les frais liés à de telles dépenses additionnelles seront facturés à la carte de crédit du ou des passagers ayant initié le dossier.

FACTURE FINALE

JET AND MORE, sur demande, transmettra une facture finale détaillant les frais engagés du passager après le vol ou aussitôt après que les frais pour les services supplémentaires soient imputés par les prestataires tiers engagés dans l’Expérience, le vol Sec privé ou le vol Sec public. Dans le cas où tout montant dû à JET AND MORE demeure impayé pendant plus de cinq (5) jours au-delà de la date à laquelle ce montant devait être réglé, ce montant impayé est soumis à des intérêts de 1,5% par mois. Dans le cas où toute forme de paiement fournie par vous-même est rejetée et qu’elle occasionne des frais (fonds insuffisants, rejets, …) à JET AND MORE, alors vous vous engagez à rembourser ces frais dans les plus brefs délais à JET AND MORE.

IDENTIFICATION ET DOCUMENTS DE VOYAGE

Le Client, comme ses invités "Bénéficiaires" participant au programme sont tenus de présenter une pièce d'identité valide avant le départ. Pour les vols internationaux, les voyageurs doivent posséder et présenter un passeport valide ainsi que tous les visas requis ou la documentation d'entrée en territoire si nécessaire. L'exploitant a le droit de refuser l'embarquement à toute personne sans la documentation requise ou par suite du non-respect de la réglementations gouvernementales sans recours ni obligation supplémentaire au nom de l'opérateur ou encore de JET AND MORE. JET AND MORE vous demandera de fournir des informations détaillées et précises sur les participants voyageant en vertu des dispositions prises par vous, après ou pendant le processus de réservation. Ces informations doivent être fournies à JET AND MORE au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le départ. Vous acceptez de fournir en temps utile à JET AND MORE toutes les informations requises, et vous reconnaissez que le refus de fournir l'information, la fourniture d’informations inexactes ou incomplètes ou le défaut de fournir les informations en temps et en heure peut entraîner un retard de vol, le refus d’embarquement par l'opérateur ou les pilotes, et peuvent finalement entraîner pour vous et/ou vos invités l’annulation sans préavis de l’Expérience, du vol Sec privé ou public. Vous reconnaissez que cette disposition occasionne des frais d’annulation.

NON PRÉSENTATION

Vous acceptez être obligé de suivre le programme et l’itinéraire fourni par JET AND MORE aux conditions stipulées sur les documents qui vous sont remis.
VOUS DEVEZ VOUS RENDRE À L’HEURE AU RENDEZ-VOUS DE PRISE EN CHARGE INDIQUÉE SUR VOTRE DOCUMENT RÉCAPITULATIF DU PROGRAMME. DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME PRIVÉ, CELUI-CI EST CONSIDÉRÉ ANNULÉ SI VOUS NE VOUS ÊTES PAS PRÉSENTÉ DANS LES 30 MINUTES APRÈS L’HEURE INITIALEMENT PRÉVUE. POUR LES PROGRAMMES PUBLICS, LE TEMPS CONSACRÉ À L’ATTENTE DU OU DES RETARDATAIRES EST DE 15 MINUTES. PASSÉ CES DÉLAIS, VOTRE RÉSERVATION EST ANNULÉE.
Pour les vols Secs privés, les pilotes peuvent attendre jusqu'à une heure après l'heure de départ indiquée comme période de grâce, mais n'ont aucune obligation de le faire. Si vous manquez un vol, vous êtes seul responsable des conséquences sur le programme. Vous serez facturé pour le vol manqué et le paiement sera rendu conformément aux termes et conditions de la confirmation et du présent contrat, à défaut de quoi, la carte de crédit pré-autorisée sera facturée comme prévu initialement.

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ POUR RETARD/ANNULATION OU AUTRE

JET AND MORE ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution de tout ou parti d’un programme ou de toute indisponibilité ou inaccessibilité de l'application, du site internet JET AND MORE si ce retard, indisponibilité, inaccessibilité ou l'échec d’exécution est dû ou de quelque manière que ce soit causé par un cas de forces majeures, rébellion, émeutes, détournement, insurrection, agitation civile, grèves ou conflits du travail, incendies, inondations, lois, règlements, actes, demandes ou ordres de tout gouvernement ou organisme, saisie de l'aéronef ou des établissements hôteliers sous le processus juridique, les conditions météorologiques défavorables, l'incapacité d'obtenir du carburant, les dommages ou les pertes d'aéronefs, le manque de pièces ou de fournitures essentielles, les problèmes mécaniques, la maladie de tiers ou des participants, le refus d'autorisation d'exploitation ou d'atterrissage, les autorisations ou permis par le pouvoir gouvernemental, attaque de déni de service, toute autre attaque sur les systèmes de JET AND MORE, la maintenance programmée de l'application ou du site web JET AND MORE ou toute autre cause qui est au-delà du contrôle de JET AND MORE. JET AND MORE, par la présente, est libéré de toute réclamation ou demande pour tout dommage direct ou consécutif résultant de l'omission de se produire à la suite d'un cas de force majeure, que ce soit ou non énumérées ci-dessus ou autre événement mentionné ci-dessus. En aucun cas vous ne poursuivez JET AND MORE pour tout montant au-delà des frais de participation de passagers réels. La responsabilité de JET AND MORE sera strictement limitée à un montant équivalant à la taxe sur les passagers effectivement payé par vous-même.

COMPORTEMENT

Si votre conduite ou la conduite de votre invité met en danger le déroulement du programme aussi bien à bord que sur terre, ou si vous ou vos invités gênez ou gênez les intervenants dans l'accomplissement de leurs tâches, ou si vous ne respectez pas les instructions de intervenants, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui ont trait au tabagisme sous quelque forme que ce soit, drogues, alcool ou utilisation de mots menaçants, abusifs ou insultants à l'égard des intervenants ou de tout comportement qui cause un malaise, des inconvénients, des dommages ou des blessures, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement, y compris la modération. Vous et/ou vos invités peuvent être invités à quitter un vol Sec ou Expérience y compris à être débarqués et peuvent être poursuivis pour des infractions commises à bord de l'aéronef comme partout ailleurs dans le cadre du programme sans remboursement. En outre, et dans une discrétion absolue, JET AND MORE peut prendre la décision de ne plus accepter vos réservations à de tels comportements ayant entrainé l’exclusion d’un vol Sec ou d’un Expérience.

ÉTAT DE L’AÉRONEF

Vous acceptez de rembourser JET AND MORE pour tous les frais et dépenses raisonnables encourus en raison d'un dommage constaté lors d’un vol Sec ou d’une Expérience (sans limitation aucune comme à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'aéronef, à l’hôtel, dans le cadre de prestations tiers, …) qui est causé par l'insouciance ou la négligence par vous ou l'un de vos invités. JET AND MORE peut débiter tous les frais liés à ce préjudice et autres frais résultant de l'utilisation de votre ou de vos invités du service.

ASSURANCE

Il est de la seule responsabilité de l'exploitant de maintenir une couverture d'assurance responsabilité civile. JET AND MORE n'est pas responsable de toute réclamation survenant en rapport avec les services de l'opérateur ou de tout tiers entrant dans l’organisation d’une Expérience.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

D’AUCUNE FAÇON LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ NE DÉPASSERA LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYES PAR VOUS ET/OU DUS PAR VOUS DANS LA PÉRIODE DE 6 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU A UNE TELLE EXCLAMATION. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET/OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, OU AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, L’UTILISATION OU D’AUTRES AVANTAGES). LA SOCIÉTÉ ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES, DOMMAGES OU PRÉJUDICES QUI PEUVENT ÊTRE ENCOURUS PAR VOUS-MÊME, Y COMPRIS ET NE SE LIMITANT PAS A LA PERTE, LES DOMMAGES OU LES BLESSURES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE, SITE WEB, OU DES APPLICATIONS ET DES PUBLICITÉS TIERS Y FIGURANT.
LA QUALITÉ DES SERVICES D’AFFRÈTEMENT AÉRIEN COMME CEUX DE TOUT AUTRE PRESTATIONS COMPOSANT L’EXPÉRIENCE QUI VOUS AIT DÉLIVRÉ À TRAVERS LE SERVICE, SITE WEB OU DES APPLICATIONS EST ENTIÈREMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, OPÉRATEUR TIERS QUI FOURNIT LA PRESTATION.

PROBLÈME D'UTILISATION DU SERVICE

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