UTILISATION DE L’APPLICATION OU DU SITE

TERMES CLEFS RELATIFS AU CONTENU

“Service et Applications” illustrent les supports digitaux rendus accessibles aux utilisateurs par JET AND MORE. Il s’agit d’applications et de sites internet

“Contenu” signifie textes, illustrations, images, music, logiciels (excluant l’application), sons, vidéos, informations ou autres équipements.

“Contenu JET AND MORE” signifie le contenu que JET AND MORE rend accessible à travers ses services digitaux, site internet, ou applications incluant tout contenu fourni par un tiers et dont JET AND MORE a acquis les droits excluant le contenu des utilisateurs.

“Utilisateur” signifie une personne qui accède au contenu et/ou qui utilise les services et applications.

“Contenu Utilisateur” signifie le contenu que les utilisateurs postent, téléchargent, publient, soumettent ou transmettent pour être visibles à travers le service et les Applications.

“Contenu collectif” rassemble le contenu produit collectivement par JET AND MORE et par les utilisateurs.

RÉPRÉSENTATION ET GARANTIES

En utilisant le Service ou les Applications, vous garantissez expressément que vous êtes légalement habilité et avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent contrat et de respecter les conditions du présent contrat. Si vous résidez dans une juridiction qui restreint l'utilisation du service en raison de l'âge, ou restreint la capacité de conclure des accords comme ceux-ci en raison de l'âge, vous devez respecter ces limites d'âge et vous ne devez pas utiliser l’Application ou le Service. Sans se limiter à ce qui précède, le Service et les Applications ne sont pas disponibles pour l'usage des enfants (personnes de moins de 18 ans) sans surveillance des adultes. En utilisant les Applications ou le Service, vous représentez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous utiliserez le service ou les Applications sous la supervision d'un adulte. Votre participation à l'utilisation du Service et/ou des Applications est exclusivement pour votre usage unique et personnel. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres utilisateurs à utiliser votre statut d'utilisateur, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte d'utilisateur à une autre personne ou entité. En accédant aux Applications et/ou en utilisant le Service, vous représentez et garantissez expressément que vous n'êtes pas un (I) courtier ou acheteur professionnel agissant pour le compte d'un client final, soit une personne ou une entité d’affrètement d’aéronef, (II) Agent de voyage, (III) agent de commercialisation vendant des abonnements d'aéronefs pour le compte d'exploitants d'aéronefs, (IV) système de distribution mondiale (GDS), (v) agent de voyage en ligne (OTA), ou (VI) toute autre personne ou entité qui vend des voyages ou facilite le voyage pour des tiers indépendants à moins que vous en avez reçu l’autorisation écrite par JET AND MORE. Lorsque vous utilisez les Applications ou le Service vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables de votre pays d’origine et du pays, de l'État et de la ville dans laquelle vous êtes présent lorsque vous utilisez les Applications ou le Service.
Il est de votre responsabilité de vérifier que vous êtes sur le véritable site internet de JET AND MORE ou que vous avez téléchargé la bonne version des Applications conformément aux exigences de vos appareils.  JET AND MORE n'est pas responsable si vous n'avez pas un appareil compatible ou si vous avez téléchargé la mauvaise version des Applications disponibles au téléchargement.
En utilisant les Applications ou le Service, vous acceptez que

  1. Vous n'utiliserez le Service ou les Applications qu'à des fins licites ; vous n'utiliserez pas les services pour l'envoi ou le stockage de matériel illégal ou à des fins frauduleuses.
  2. Vous n'utiliserez pas le Service ou les Applications pour causer des nuisances, des désagréments ou des inconvénients.
  3. Vous ne gênerez pas le bon fonctionnement du réseau.
  4. Vous ne tenterez de nuire au Service ou aux Applications de quelque manière que ce soit.
  5. Vous ne copierez pas, ni ne distribuerez les Applications ou tout contenu fourni par le Service sans l'autorisation écrite de JET AND MORE.
  6. Vous n'utiliserez les Applications et le Service que pour votre propre usage et vous ne le revendrez pas à une tierce partie.
  7. Vous garderez sécuriser les informations confidentielles concernant votre compte, qui permet l'accès au service.
  8. Vous nous fournirez la preuve d'identité que nous pouvons raisonnablement vouss demander.
  9. Vous n'utiliserez qu'un point d'accès ou un compte de données 3G (AP) que vous serez autorisé à utiliser.
  10. Vous savez que lorsque vous demandez des services de transport par SMS, les frais de messagerie standard s'appliqueront.
Vous acceptez que nos Applications et notre Service puisse utiliser des flux de données provenant de tiers dans le cadre de recherche de vols, ou de toute autre composante de voyage. Ceux-ci auront le droit d'appliquer la représentation et les garanties ci-dessus en ce qui concerne votre utilisation des Applications et du Service.

 

CONCESSION DE LICENCE, RESTRICTIONS ET POLITIQUE DE DROITS D’AUTEUR SUR LES CONTENUS DE JET AND MORE ET DE CEUX CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS

Sous réserve de votre respect des termes et conditions du présent contrat, JET AND MORE vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable : (I) pour visualiser, télécharger et imprimer n'importe quel contenu de JET AND MORE uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; et (II) d'afficher tout contenu utilisateur auquel vous êtes autorisé à accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'avez pas le droit de sous-licencier les droits de licence accordés dans cette section.
Vous ne pourrez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, autoriser, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter d'une autre manière le service, l'application ou le contenu collectif, sauf expressément permis dans le présent accord. Aucune licence ou droit ne vous est accordé implicitement ou autrement en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par JET AND MORE ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et des droits expressément accordés dans le présent contrat.

LICENCE ACCORDÉE À L'UTILISATEUR

Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre aux utilisateurs d'afficher, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du contenu utilisateur. En rendant disponible tout contenu utilisateur sur ou via le Service, le site Web ou les Applications, vous octroyez par la présente à JET AND MORE une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevance, avec le droit de sous-licence, d'utiliser, visualiser, copier, adapter, modifier, distribuer, autoriser, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser et exploiter d'une autre manière ce contenu d'utilisateur uniquement sur, par l'intermédiaire ou par l'intermédiaire du service, du site Web ou des Applications. JET AND MORE ne réclame aucun droit de propriété dans n'importe quel contenu d'utilisateur et rien dans ce contrat ne sera considéré pour restreindre tous les droits que vous pourriez avoir à exploiter n'importe quel contenu d'utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le contenu utilisateur que vous rendez disponible via le Service et les Applications. Par conséquent, vous garantissez que: (I) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de tout le contenu utilisateur que vous rendez disponible par l'intermédiaire du Service ou des Applications ou que vous avez tous les droits, licences, consentements et rejets qui sont nécessaires pour accorder à JET AND MORE les droits sur ce contenu d'utilisateur, tel qu'envisagé dans le présent accord; et que (II) ni le contenu de l'utilisateur ni votre affichage, le téléchargement, la publication, la soumission ou la transmission du contenu de l'utilisateur ou de JET AND MORE l'utilisation du contenu de l'utilisateur (ou une partie de celle-ci) sur, par le biais ou par le biais du Service ou des Applications va enfreindre, s'approprier ou violer le brevet d'un tiers, le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de vie privée, ou entraîner la violation d'une loi ou d'un règlement applicable.

LICENCE D’APPLICATION

Sous réserve de votre conformité à cet accord, JET AND MORE vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable pour télécharger et installer une copie des Applications sur un seul appareil mobile ou un ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour l’exécution de celle-ci uniquement pour votre usage personnel. En outre, en ce qui concerne toute application accessible par le biais ou téléchargé à partir de l'Apple App Store (« source d’application App Store »), vous garantissez utiliser la source d’application App Store seulement : (I) sur un produit Apple de marque qui fonctionne iOS (Apple propriétaire logiciel du système d'exploitation); et (II) comme l'autorisent les «règles d'utilisation» énoncées dans les conditions de service d'Apple App Store.

ACCESSION ET TÉLÉCHARGEMENT DES APPLICATIONS DEPUIS ITUNES

Les éléments suivants s'appliquent à toute source de stockage d’applications :
· Vous reconnaissez et acceptez que (I) cet accord est conclu entre vous et JET AND MORE seulement, et non Apple, et (II) que JET AND MORE, et non Apple, est le seul responsable de la source d’applications App Store et de son contenu.
· Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne l'application d'origine.
·En cas de défaillance de l'application, vous pouvez notifier à Apple, et Apple remboursera le prix d'achat pour l'application d'origine à la condition qu’elle ait été téléchargée selon les critères définis plus haut.
· Vous et JET AND MORE reconnaissez et acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales, sont des tiers bénéficiaires de cet accord en rapport avec votre licence de l'application de l'App Store, et que, à votre acceptation des termes et conditions de cet Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer, contre vous en tant que tiers bénéficiaire, cet accord comme lié à votre licence de source d’application.
· Sans limiter les autres termes du présent contrat, vous devez vous conformer à toutes les clauses de contrat de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application d'origine de l'App Store.

Vous ne pouvez pas (I) accorder de licence, de sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'une tierce partie le service ou la demande de quelque façon que ce soit; (II) modifier ou faire des œuvres dérivées sur la base du service ou de la demande; (III) créer des "liens" Internet vers le Service ou intégrer toute toute application sur un autre serveur ou un appareil sans fil ou sur Internet; (IV) développer un codage à des fins : a de construire un produit ou un service concurrentiel, b de construire un produit en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphismes similaires au Service, au site Web ou aux Applications, ou c de copier toutes idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service, site Web ou des Application, ou (v) lancer un programme ou un script automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, robots, indexs Web, virus ou vers, ou tout autre programme qui peut lancer plusieurs demandes au serveur par seconde, ou causer une entrave à l'exploitation et/ou la performance du Service ou des Application.

Vous ne pouvez pas: (I) envoyer du spam ou d'autres messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables; (II) envoyer ou entreposer des documents contrefaits, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illicites ou délictueux, y compris des documents préjudiciables aux enfants ou violant les droits à la vie privée des tiers; (III) envoyer ou stocker du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes informatiques nuisibles, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes; (IV) entraver ou perturber l'intégrité ou la performance de la demande ou du service ou des données qui y sont contenues; ou (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'application ou au service ou à ses systèmes ou réseaux connexes.
JET AND MORE aura le droit d'enquêter et de poursuivre pour violations les principes ci-dessus dans la pleine mesure de la Loi. JET AND MORE peut s’impliquer et coopérer avec les autorités répressives pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent cet accord. Vous reconnaissez que JET AND MORE n'a aucune obligation de surveiller votre accès ou l'utilisation du service, de l'application ou du contenu collectif ou d'examiner ou de modifier tout contenu collectif, mais a le droit de le faire dans le but d'exploiter le service et l’application, pour s'assurer que vous respectez le présent accord, ou pour vous conformer à la loi applicable ou à l'ordre ou à l'exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d'un autre organisme gouvernemental. JET AND MORE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu collectif que JET AND MORE, à sa seule discrétion, estime être en violation du présent accord ou autrement nocif pour le service ou l'application.

POLITIQUE DE DROIT D'AUTEUR

JET AND MORE respecte la Loi sur le droit d'auteur et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. C'est à la charge de JET AND MORE de mettre fin dans les circonstances appropriées, aux utilisateurs ou autres titulaires de compte qui enfreignent ou qui portent atteinte aux droits des détenteurs du droit d'auteur.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique sur le droit d'auteur de JET AND MORE en ligne.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les frais que JET AND MORE peuvent vous facturer à travers pour le Service, le site Web ou les Applications, sont dus immédiatement et ne sont pas remboursables. Certains remboursements peuvent être appliqués selon nos conditions générales de vente.
JET AND MORE, à sa seule discrétion, peut faire des offres promotionnelles avec des caractéristiques différentes et des taux différents à ses clients. Ces offres promotionnelles, à moins qu’elles vous soient destinées, n'auront aucune incidence sur votre offre ou contrat. JET AND MORE peut changer les frais de dossier ou bien de transactions en ligne.

MESSAGERIE SMS

Si vous sélectionnez cette fonctionnalité auprès de JET AND MORE, vous recevrez des messages via un code d'authentification. Si vous changez de fournisseur de service de téléphonie mobile, le service peut être désactivé et vous devrez vous inscrire de nouveau dans le service de notification. JET AND MORE se réserve le droit d'annuler le service de notification à tout moment. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

JET AND MORE seul (et ses concédants de licence, s'il y a lieu) doivent posséder tous les droits, titres et intérêts, y compris tout droit de propriété intellectuelle connexe, dans et vers le Service, le site Web ou les Applications ainsi que pour exécuter toutes suggestions, idées, demandes d'amélioration, rétroaction, recommandations ou autres renseignements fournis par vous ou toute autre partie concernant le Service, le site Web ou les Applications. Cet accord n'est pas considéré comme un acte commercial et ne vous transmet aucun droit de propriété dans ou lié au Service, site Web ou aux Applications, ou à tout droit de propriété intellectuelle appartenant à JET AND MORE.
Le nom JET AND MORE, la marque, le logo, et les noms de produits associés au Service, le site Web ou les Applications sont des marques commerciales de JET AND MORE ou des tiers, et aucun droit ou licence n'est accordé pour les utiliser.

 

INTERACTIONS AVEC DES PARTIES TIERS

Lors de l'utilisation du Service, du site Web ou des Applications, vous pouvez être sollicités pour, acheter des biens et/ou des services à partir de, ou participer à des promotions de fournisseurs de services tiers, annonceurs ou commanditaires montrant leurs produits et/ou services par l'intermédiaire du Service, site Web ou des Applications. Toute activité de ce type, ainsi que les termes, conditions, garanties ou représentations associés à cette activité, concernent uniquement la tierce partie et vous-même. JET AND MORE et ses concédants de licence n'auront aucune responsabilité, obligation ou responsabilité pour toute correspondance, achat, transaction ou promotion entre vous et toute tierce partie. JET AND MORE ne cautionne pas les sites sur Internet qui sont liés par le Service, le site Web ou les Applications, et en aucun cas JET AND MORE ou ses concédants ne seront responsables de tout contenu, produits, services ou autres matériaux sur ou disponible à partir de ces sites ou des fournisseurs tiers. JET AND MORE vous fournit les Applications et le Service selon les termes et conditions du présent contrat. Vous reconnaissez, cependant, que certains fournisseurs tiers de biens et/ou services peuvent exiger votre accord à des termes et conditions supplémentaires ou différents avant votre utilisation ou l'accès à ces biens ou services, et JET AND MORE décline toute responsabilité ou responsabilité découlant de tels accords entre vous et les fournisseurs de tierces parties.
JET AND MORE peut utiliser de la publicité et des supports de commercialisation fournis par des tiers sur le Service, le site Web ou les Applications ou bien tout autre mécanisme pour subventionner le Service, le site Web ou les Applications. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez de recevoir une telle publicité et offre marketing. Si vous ne voulez pas recevoir une telle publicité, vous devriez nous en aviser par écrit. JET AND MORE peut compiler et publier des informations concernant vous et votre utilisation des Applications ou du Service sur une base anonyme dans le cadre d'un profil de client ou d'un rapport ou d'une analyse similaire. Vous acceptez qu'il vous incombe de prendre des précautions raisonnables dans toutes les actions et les interactions avec un tiers avec qui vous interagissez par l'intermédiaire du service. Sur demande, vous pouvez solliciter les données collectées auprès de JET AND MORE.

INDEMNISATION

En concluant le présent contrat et en utilisant le Service, le site Web ou les Applications, vous acceptez de défendre, d'indemniser JET AND MORE, ses concédants de licence et les organisations mères de chacune de ces parties, ses filiales, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses utilisateurs, les employés, les mandataires et les agents inoffensifs de et contre toute réclamation, frais, dommages, pertes, passifs et dépenses (y compris les honoraires et dépens d'avocats) découlant de ou en rapport avec: (a) votre violation ou violation de n'importe quelle durée du présent contrat ou toute loi ou règlement applicable, qu'il soit ou non référencé dans les présentes; (b) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris les fournisseurs de services de transport organisés par l'intermédiaire du Service, site Web ou des Applications, ou (c) votre utilisation ou un mauvais usage de la demande ou le service.

EXCLUSION DE GARANTIE

JET AND MORE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, OU L’EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE, DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS. LA SOCIÉTÉ NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE : (a) L’UTILISATION DU SERVICE OU DES APPLICATIONS SOIT SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS OU QU’ELLE FONCTIONNE EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU DONNÉE, (b) LE SERVICE, LE SITE WEB OU LES APPLICATIONS PUISSE RÉPONDRE À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, (c) TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES SOIENT EXACTS OU FIABLES, (d) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE PUISSE SATISFAIRE VOS EXIGENCES ET ATTENTES, (e) LES ERREURS OU DÉFAUTS DU SERVICE , SITE WEB OU DES APPLICATIONS SOIENT CORRIGÉES ; OU (f) LE SERVICE OU LE(S) SERVEUR(S) QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE PUISSE(NT) ÊTRE EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LE SERVICE ET LES APPLICATIONS VOUS SONT FOURNIS « TELLE QUELLE ». TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERCES PARTIES, SONT REJETÉES DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA SÉCURITÉ, LA RAPIDITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, PRODUITS OU MARCHANDISES OBTENUS PAR DES TIERS PAR L’UTILISATION DU SERVICE OU DES APPLICATIONS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LE RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE SERVICE, DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS, AINSI QUE DE TOUT SERVICE OU PRODUIT TIERS, RESTE LE VÔTRE DANS LE CADRE PRÉVU PAR LA LOI.

 

RETARDS INTERNET

LE SERVICE, LE SITE WEB, OU LES APPLICATIONS PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ PEUT FAIRE L’OBJET DE LIMITATIONS, DE RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS A L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES DÉFAILLANCES, DE LIVRAISON OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANTS DE TELS PROBLÈMES.

AFFECTATION

Cet accord ne peut être cédé par vous sans l'approbation écrite préalable de JET AND MORE, mais peut être assigné sans votre consentement par JET AND MORE à (I) un parent ou une filiale, (II) un acquéreur d'actifs, (III) un successeur par fusion. Toute cession présumée en violation du présent article est nulle.<

 

CONTROLE DES EXPORTATIONS

Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les lois et réglementations étrangères, y compris les exportations américaines, afin de garantir que ni le service, ni le site Web, ni les données techniques y afférentes, ni aucun produit direct de ceux-ci ne soient exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation ou pour utilisation à des fins prohibées par ces lois et réglementations. En utilisant l'application de l'App Store, vous représentez et garantissez que: (I) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un gouvernement, y compris un embargo américain, ou qui a été désigné par un gouvernement comme un pays «d'appui terroriste»; et (II) vous n'êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes.

MENTIONS ÉDITORIALES

Éditeur du site : JET AND MORE - société par actions simplifiée au capital de 15'000 euros, dont le siège social est situé : 7-9 rue de la félicité, 75017 Paris enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 842 268 732, n° de TVA intracommunautaire : FR52 842268732.

Responsable éditorial : C. Loiseau, Président de la société JET AND MORE

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