CONTEXTE REGLEMENTAIRE

JET AND MORE respecte la confiance que vous lui accordez et applique les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en mai 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le Service (sites internet, application) JET AND MORE, de votre participation aux événements JET AND MORE ou de demandes souscription et/ou d’adhésion, de documentation sur ses sites partenaires et ultérieurement dans le cadre de votre relation en tant que client.

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES COLLECTÉES ?

Vous reconnaissez que les données de contact que vous fournissez lors d’un événement, d’une demande de devis, de toute demande d’information ou lors de la création d’un compte auprès du Service, sites Web ou des Applications seront utilisées par JET AND MORE. Ces informations seront notamment utilisées pour répondre à vos questions et à vous délivrer le meilleur service.
Par ailleurs, des informations liées à la bonne exécution de votre prestation pourront vous être demandées. Celles-ci peuvent également être transmises à des tiers (voir paragraphe suivant « Données transmises à des tiers » uniquement si ces données sont exclusivement nécessaires à la bonne exécution de la prestation comme par exemple votre numéro de passeport, sa date d’expiration, votre date de naissance (liste non exhaustive).
Enfin, et à la condition que vous nous l’autorisiez, nous pouvons stocker la date d’expiration et le numéro de votre carte bancaire pour faciliter les paiements futurs de vos prestations. La solution de paiement utilisées par notre plateforme sécurisée est habilitée et certifiée PCI DSS pour garantir la fiabilité de son système.
Ces données, qu’elles soient collectées en ligne, hors ligne, par téléphone, messages textes, cartes de visites la liste n’étant pas exhaustive, sont conservées que vous deveniez ou non client de JET AND MORE.
Vous êtes également informés que, lors de l'accès sur le site de JET AND MORE, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur conformément à notre politique cookies. Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et vous autorisez JET AND MORE à l'employer. L'acceptation des cookies est une condition sine qua non pour accéder au site.
Les clients sont informés que les données à caractère personnel recueillies par JET AND MORE, lors de l’entrée en relation puis ultérieurement :  

  • Sont utilisées par JET AND MORE pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, le suivi comptable des opérations, l’enregistrement des opérations effectuées par téléphone, la gestion de la clientèle et suivi de dossier, authentification des clients ;
  • Sont nécessaires à l’exécution du Service, notamment la communication avec les clients, la gestion de compte utilisateur clients ;
  • Sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de JET AND MORE, notamment pour l’enregistrement téléphonique et le suivi des communications clients, l’accompagnement dans le cadre de service délivré par JET AND MORE, la prospection et le ciblage autour des produits et services de JET AND MORE et l’animation commerciale afin de permettre à JET AND MORE d’améliorer la qualité de ses services ainsi que la satisfaction de ses clients.
JET AND MORE utilise des outils d’autorisation pour les paiements et dans le cadre des demandes d’ouverture de produits et services de JET AND MORE. Sur la base de ces outils, JET AND MORE peut décider d’accepter ou de refuser un paiement et/ou une demande d’un client. Ces outils se basent, selon les cas, sur les informations fournies par le client, la consultation des fichiers centraux, des statistiques relatives aux paiements ou encore des paramétrages prédéfinis par JET AND MORE.
Les modes de communication engagés par JET AND MORE ne sont généralement pas destinés à être utilisés pas des mineurs sans autorisation de leurs parents ou responsable légal. Un mineur d'au moins 16 ans peut réaliser toute opération sur le Service (Site Internet, Applications) et donc fournir les données personnelles nécessaires à l’utilisation du Service. JET AND MORE tente raisonnablement de vérifier que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale à l'égard du mineur, compte tenu des moyens technologiques disponibles.

DONNÉES TRANSMISES À DES TIERS ?

JET AND MORE est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel en sa possession et peut être amené à échanger les données à caractère personnel de ses clients qui sont strictement nécessaires au bon déroulement de la prestation avec ses prestataires ou fournisseurs (notamment les compagnies aériennes, hôteliers, …) dont JET AND MORE distribue les offres et ce, dans le cadre de la gestion de la relation client.
A l'occasion de diverses opérations liées à des nécessités de gestion interne, JET AND MORE vous informe que vos données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. En cas de transferts de données à caractère personnel vers un pays hors Union Européenne, JET AND MORE s’assure que le pays concerné bénéficie d’une protection adéquate et apporte le même niveau de garanties, ainsi ces transferts ne se font que vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.
JET AND MORE et ses prestataires sont soumis au secret professionnel à l'égard des données à caractère personnel des clients de JET AND MORE.



CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel sont conservées par JET AND MORE a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription, soit par exemple :

  • Pendant 10 ans à compter de la dernière mise en relation,
  • Pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription pour les éléments contractuels, et
  • Pendant 15 ans pour les informations comptables.
Au-delà de ces délais, JET AND MORE a la possibilité d’effacer les données archivées du client.
Les données non effacées pourront être mises à votre disposition à votre demande.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite, et en justifiant votre identité (copie recto/verso de votre carte d’identité), auprès du Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé DPO), communément désigné Data Protection Officer, de JET AND MORE à JET AND MORE – 7-9 rue de la Félicité 75017 Paris ou par mail à dpo@jetandmore.com.
Vous pouvez à tout moment, après l’expiration des délais de conservation, demander l’effacement de vos données à caractère personnel conformément aux présentes.
Vous pouvez également exercer à tout moment sur vos données à caractère personnel votre droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation des données, droit à la portabilité et droit d’opposition conformément aux présentes, et dans les conditions et limites prévues par les articles 15 à 21 du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données.
Dans le cadre du droit d’accès, vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et toutes les informations y afférentes auxquelles vous n’avez pas accès depuis votre espace Client.
Dans le cadre de votre droit de rectification, vous peut modifier directement certaines informations dans votre espace Client ou en contactant le Service Relation Client JET AND MORE. Pour toute donnée à caractère personnel non modifiable par ces moyens, vous pouvez en demander la rectification, le cas échéant sur présentation de justificatifs.
Dans le cadre de votre droit à la portabilité, vous pouvez demander à JET AND MORE de vous transmettre les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fourni à JET AND MORE dans le cadre de votre entrée en relation et conservée par JET AND MORE. Vous pouvez également demander que JET AND MORE envoie directement ces données à caractère personnel à un autre responsable de traitement, auquel cas vous devez nous fournir les coordonnées du destinataire et le mode de transmission sécurisé sélectionné par celui-ci.
Dans le cadre de votre droit d’opposition, vous pouvez demander à vous opposer, sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins statistiques par JET AND MORE (hors traitements ayant pour base juridique le fonctionnement des produits et services fournis par JET AND MORE, ou une obligation légale ou réglementaire), dans votre espace Client ou à défaut en contactant le Data Protection Officer (DPO) de JET AND MORE.
En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse de JET AND MORE dans les délais réglementaires, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Si vous souhaitez obtenir communication des entretiens téléphoniques enregistrés, vous devez en faire la demande écrite auprès du Data Protection Officer de JET AND MORE – DPO (Data Protection Officer) au 7-9 rue de la Félicité 75017 Paris ou par e-mail

 

COOKIES

Lors de la consultation du Service, des Sites Web et des Applications, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile, ou votre tablette.
 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de proposer des services et offres et des publicités ciblées par des tiers, adaptées à vos centres d’intérêts, ou pour réaliser des statistiques de visites
Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les cookies peuvent être déposés par JET AND MORE sur votre terminal, ou par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires commerciaux et outils d’analyse internet et de mesure d'audience) afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.
Dans le cadre des partenariats publicitaires, nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant votre navigation sur notre site. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre site exclusivement pour les besoins de JET AND MORE et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées…).

Les cookies fonctionnels

Ils sont mis en applications pour enregistrer vos préférences. Ils nous permettent d’adapter et d’améliorer les contenus que nous vous adressons.

Les cookies publicitaires

Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Le refus de ces cookies publicitaire n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site.
Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entrainera pas l’arrêt de la publicité sur Internet. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

Les cookies Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité et l’interactivité du contenu de notre site.
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ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

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•    Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
 

RÉSOLUTION DES LITIGES

Toute revendication ou tout différend découlant du présent accord ou de la violation, de la résiliation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la validité de celui-ci ou de l'utilisation du Service, du site Web ou des Applications (collectivement, les «différends») entre les parties et/ou contre tout mandataire, l'employé, le successeur ou le cessionnaire de l'autre, qu'il soit lié au présent accord ou à la relation ou aux obligations qui y sont visées, y compris la validité de cette clause, est résolu exclusivement par arbitrage exécutoire en vertu des règles d'arbitrage commercial et des procédures complémentaires pour les litiges liés aux consommateurs alors en vigueur, par un arbitre unique. Chaque partie conserve le droit d'intenter une action individuelle et le droit de demander une injonction ou un autre recours équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon réelle ou menacée, l'appropriation illicite ou violation des droits d'auteur d'une partie, de marques, de secrets commerciaux, de brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.  L'existence et le contenu de la procédure d'arbitrage et de toute décision ou sentence sont gardés confidentiels, sauf (I) dans la mesure où la divulgation peut être exigée d'une partie pour remplir une obligation légale, protéger ou poursuivre un droit légal, ou faire respecter ou contester une sentence dans une procédure judiciaire de bonne foi devant un tribunal d'État ou une autre autorité judiciaire, ou (II) avec le consentement écrit de toutes les parties.  Nonobstant toute disposition contraire, l'une ou l'autre partie peut divulguer les questions relatives à l'arbitrage ou à la procédure d'arbitrage lorsque cela est nécessaire pour la préparation ou la présentation d'une revendication ou d'une défense dans un tel arbitrage.  À l'exception de ce qui est prévu précédemment, cette section « résolution des litiges » survivra à toute résiliation du présent accord. Le lieu de l'arbitrage se fera auprès du tribunal compétent du siège de la société JET AND MORE.